Édition du lundi 8 avril 2019
Bibliothèques : les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation précisées dans une circulaire
Dans une circulaire publiée vendredi et adressée aux préfets, les ministres chargés de la Culture et des Collectivités territoriales, Franck Riester et Sébastien Lecornu, précisent les modalités de répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) concernant le concours particulier relatif aux bibliothèques à compter du 1er janvier 2019.
Destinée aussi bien aux communes, aux EPCI qu’aux conseils départementaux, cette « DGD bibliothèques » s’élève à 90 millions d'euros cette année et est considérée comme « le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales ».
Extension des horaires d’ouverture
Elle comprend deux fractions. La première est principalement dédiée aux projets courants de construction et d’équipement de ces bibliothèques tandis que la seconde - qui est plafonnée à 15 % du montant global du concours particulier - est mobilisable pour les projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national.
Au vu de « la faible amplitude d’ouverture des bibliothèques », Sébastien Lecornu et Franck Riester insistent notamment sur le fait qu’il « importe de soutenir toutes les initiatives favorables à une extension ou un aménagement favorable des horaires d’ouverture de leur bibliothèque que les collectivités territoriales pourraient envisager ».
D’autres opérations sont également éligibles à la DGD bibliothèques : les projets de construction, d'extension, de rénovation, de restructuration de bibliothèque principale ou de quartier ; les projets d'équipement, de mobilier et de matériel ou encore les projets d'informatisation ou de réinformatisation (comprenant l’informatique de gestion documentaire, les portails, les sites Internet, et toute création de services aux usagers utilisant l’informatique). Les projets de numérisation et de valorisation des collections ainsi que les projets d’acquisition de collections et d’équipement de véhicules destinés au transport de documents et aux actions de médiation peuvent également bénéficier de cette aide.
Reste que la DGD bibliothèques n’est pas réservée aux seules dépenses d’investissement, comme le soulignent les deux ministres. Elle peut aussi concerner « les dépenses de fonctionnement non pérennes dans le cadre d’une dotation initiale et non renouvelable accordée lors de la réalisation d’une opération ou dans le cadre d’une dotation accordée pour au plus cinq ans à un projet d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture de bibliothèques ».
En effet, si « la participation de l’État présente un caractère annuel et sa reconduction n’est pas automatique », les ministres précisent que « les projets d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques peuvent recevoir une aide durant cinq années consécutives ».
Deux ans pour débuter les travaux
Comme l’indique la circulaire, le porteur de projet peut commencer l'exécution de l’opération uniquement lorsque le dossier de demande de financement est déclaré complet. Mais « cette situation n’engage pas financièrement l'État », rappellent les ministres qui conseillent aux collectivités qui souhaitent bénéficier de la participation de l'État, « d’attendre la notification de la décision attributive de financement pour commencer l’opération ».
A noter qu’à compter de la première notification d'attribution de la subvention, les collectivités disposent d'un délai de deux ans pour débuter les travaux et ont l'obligation d'informer le préfet de région du commencement et de l'achèvement de l'opération ainsi que de l’avancement des travaux en cas de versement de plusieurs tranches financières.
Les communes, EPCI et départements doivent adresser leurs dossiers de demande de subvention complets aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui arrêtent la liste des projets retenus et le montant de la participation de l’État.
Télécharger la circulaire.
Destinée aussi bien aux communes, aux EPCI qu’aux conseils départementaux, cette « DGD bibliothèques » s’élève à 90 millions d'euros cette année et est considérée comme « le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales ».
Extension des horaires d’ouverture
Elle comprend deux fractions. La première est principalement dédiée aux projets courants de construction et d’équipement de ces bibliothèques tandis que la seconde - qui est plafonnée à 15 % du montant global du concours particulier - est mobilisable pour les projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national.
Au vu de « la faible amplitude d’ouverture des bibliothèques », Sébastien Lecornu et Franck Riester insistent notamment sur le fait qu’il « importe de soutenir toutes les initiatives favorables à une extension ou un aménagement favorable des horaires d’ouverture de leur bibliothèque que les collectivités territoriales pourraient envisager ».
D’autres opérations sont également éligibles à la DGD bibliothèques : les projets de construction, d'extension, de rénovation, de restructuration de bibliothèque principale ou de quartier ; les projets d'équipement, de mobilier et de matériel ou encore les projets d'informatisation ou de réinformatisation (comprenant l’informatique de gestion documentaire, les portails, les sites Internet, et toute création de services aux usagers utilisant l’informatique). Les projets de numérisation et de valorisation des collections ainsi que les projets d’acquisition de collections et d’équipement de véhicules destinés au transport de documents et aux actions de médiation peuvent également bénéficier de cette aide.
Reste que la DGD bibliothèques n’est pas réservée aux seules dépenses d’investissement, comme le soulignent les deux ministres. Elle peut aussi concerner « les dépenses de fonctionnement non pérennes dans le cadre d’une dotation initiale et non renouvelable accordée lors de la réalisation d’une opération ou dans le cadre d’une dotation accordée pour au plus cinq ans à un projet d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture de bibliothèques ».
En effet, si « la participation de l’État présente un caractère annuel et sa reconduction n’est pas automatique », les ministres précisent que « les projets d’extension ou d’évolution des horaires d’ouverture des bibliothèques peuvent recevoir une aide durant cinq années consécutives ».
Deux ans pour débuter les travaux
Comme l’indique la circulaire, le porteur de projet peut commencer l'exécution de l’opération uniquement lorsque le dossier de demande de financement est déclaré complet. Mais « cette situation n’engage pas financièrement l'État », rappellent les ministres qui conseillent aux collectivités qui souhaitent bénéficier de la participation de l'État, « d’attendre la notification de la décision attributive de financement pour commencer l’opération ».
A noter qu’à compter de la première notification d'attribution de la subvention, les collectivités disposent d'un délai de deux ans pour débuter les travaux et ont l'obligation d'informer le préfet de région du commencement et de l'achèvement de l'opération ainsi que de l’avancement des travaux en cas de versement de plusieurs tranches financières.
Les communes, EPCI et départements doivent adresser leurs dossiers de demande de subvention complets aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), qui arrêtent la liste des projets retenus et le montant de la participation de l’État.
A.W.
Télécharger la circulaire.
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